1. Identification de l’éditeur du site

Le site internet rabbetandgroove est exploité par :

Ces coordonnées permettent aux utilisateurs et consommateurs de contacter l’éditeur pour toute question relative au site, à une commande, à un produit, à une réclamation ou à l’exercice d’un droit.

Les informations d’identification figurant sur cette page correspondent aux informations communiquées par rabbetandgroove. Elles doivent être interprétées conjointement avec les autres informations légales ou contractuelles mises à disposition sur le site.

2. Objet du site

Le site rabbetandgroove a pour objet de présenter et de proposer à la vente des meubles, articles de décoration, produits destinés à l’aménagement intérieur ou extérieur ainsi que des accessoires liés à l’habitat.

Les fiches produits peuvent notamment présenter les caractéristiques principales des articles, leurs dimensions, matériaux, finitions, couleurs, conditions d’utilisation, informations relatives au montage ainsi que les conditions applicables à la commande et à la livraison.

Les informations publiées sur le site peuvent être mises à jour lorsqu’une modification des produits, des services ou des conditions applicables le justifie. Toute modification postérieure à une commande déjà conclue ne peut cependant modifier rétroactivement les droits et obligations résultant du contrat correspondant, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.

Lorsqu’une information constitue une caractéristique essentielle du produit ou une condition contractuelle de la vente, elle est appréciée au regard des informations communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur peut consulter le site dans le respect de la réglementation applicable, des droits de tiers et des conditions prévues par les présentes mentions légales.

Il lui est notamment interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses, de tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site, d’altérer son fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou d’utiliser des moyens techniques destinés à perturber les services proposés.

Les informations mises à disposition sur le site sont destinées à présenter les produits et services de rabbetandgroove et, lorsqu’elles concernent une vente, doivent être lues avec les conditions contractuelles applicables.

Le simple accès au site ne peut avoir pour effet de priver l’utilisateur ou le consommateur d’un droit reconnu par une disposition légale impérative.

4. Informations relatives aux commandes et aux ventes

Les commandes passées sur rabbetandgroove sont régies par les conditions générales de vente applicables au moment de leur conclusion ainsi que par les dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Avant la validation définitive d’une commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des informations essentielles relatives notamment :

• aux caractéristiques principales des produits ;
• au prix total et aux conditions de paiement ;
• aux frais, délais et modalités de livraison ;
• aux conditions de retour et de remboursement ;
• à l’existence et aux modalités du droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
• aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Pour les commandes destinées à la France, le délai habituel de préparation annoncé est de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai d’acheminement est généralement estimé à 5 à 8 jours ouvrés.

Ces durées constituent des indications logistiques générales et ne remplacent pas toute date ou tout délai de livraison spécifiquement convenu avec le consommateur. Les recours prévus par la réglementation en cas de retard demeurent applicables.

5. Prix, paiement et livraison

Les prix présentés sur le site sont indiqués en euros. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au consommateur avant sa validation définitive, sous réserve des règles applicables en cas d’erreur manifeste.

• livraison gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 379,99 € ;
• frais de livraison de 5,99 € pour les commandes d’un montant inférieur à 379,99 € ;
• les taxes et autres frais obligatoires connus au moment de la commande sont intégrés ou présentés au consommateur avant son engagement définitif conformément aux règles applicables.

Les paiements sont réalisés au moyen des méthodes proposées au cours du processus de commande. Lorsque l’intervention d’un prestataire de paiement est nécessaire, les opérations concernées peuvent être traitées conformément aux conditions de ce prestataire et aux règles applicables.

Selon les caractéristiques de la commande et les contraintes logistiques, les expéditions peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :

DHL Express
UPS®
FedEx

Aucun frais obligatoire non préalablement communiqué et accepté conformément à la réglementation ne peut être ajouté après la conclusion de la commande, sous réserve des cas expressément prévus par la loi.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, descriptions de produits, mises en page et autres contenus accessibles sur rabbetandgroove peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par d’autres droits appartenant à rabbetandgroove ou à leurs titulaires respectifs.

L’accès au site n’emporte aucun transfert de propriété ni concession générale de droits sur ces contenus. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou réutilisation doit respecter les droits applicables et, lorsqu’une autorisation est requise, faire l’objet de l’accord préalable du titulaire concerné.

Ces dispositions ne peuvent être interprétées comme interdisant les utilisations expressément autorisées par la loi ou comme limitant les droits impératifs des utilisateurs et consommateurs.

7. Responsabilité

rabbetandgroove est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation et les engagements contractuels applicables. La présente section ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

La responsabilité de rabbetandgroove ne peut notamment être engagée pour un dommage exclusivement causé par :

• une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination normale ou aux instructions pertinentes communiquées ;
• des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client lorsque celles-ci sont directement à l’origine du problème concerné ;
• un événement extérieur indépendant de rabbetandgroove affectant temporairement l’accès au site ou l’exécution d’un service, dans la mesure où les conditions légales permettant de tenir compte de cet événement sont réunies.

Les éventuelles variations naturelles de matériaux, de veinage, de texture ou de teinte ne constituent pas automatiquement un défaut lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques normales et prévisibles du matériau concerné. Cette règle ne peut toutefois être invoquée pour exclure un défaut réel de conformité.

Les droits du consommateur relatifs notamment à la conformité des produits, aux défauts cachés, à la livraison, au remboursement et au droit de rétractation demeurent pleinement applicables conformément à la réglementation.

8. Protection des données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la passation d’une commande ou des échanges avec le service client, rabbetandgroove peut traiter certaines données personnelles conformément à la politique de confidentialité du site et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Selon les circonstances, les catégories de données concernées peuvent notamment comprendre :

• les informations d’identification et coordonnées communiquées par l’utilisateur ;
• les données relatives aux commandes, paiements et livraisons ;
• les informations nécessaires au traitement des demandes adressées au service client ;
• les données techniques et informations issues de cookies ou technologies similaires dans les conditions prévues par la réglementation et selon les choix exprimés par l’utilisateur lorsque son consentement est requis.

Ces données peuvent être utilisées pour exécuter les commandes, organiser les livraisons, répondre aux demandes, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables, selon la base juridique propre à chaque traitement.

Lorsque le RGPD est applicable, les personnes concernées peuvent disposer, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les modalités détaillées concernant les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, cookies et exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies disponibles sur le site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet, plateformes ou ressources exploités par des tiers.

Lorsqu’un utilisateur accède à un site tiers, les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres règles propres à ce service peuvent s’appliquer indépendamment de celles de rabbetandgroove.

rabbetandgroove n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus ou pratiques des sites tiers et ne peut être tenu responsable de faits exclusivement imputables à ces tiers lorsqu’aucune obligation légale ou contractuelle ne lui impose d’en répondre.

La présence d’un lien externe ne vaut pas nécessairement approbation, garantie ou recommandation du contenu accessible par ce lien.

10. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, un remboursement ou un autre service, le consommateur peut contacter rabbetandgroove afin de présenter sa demande et permettre son examen.

Le recours préalable au service client ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer, réduire ou suspendre un droit légal du consommateur lorsqu’une telle conséquence n’est pas prévue par la réglementation applicable.

Les consommateurs conservent le bénéfice des procédures amiables, administratives ou judiciaires auxquelles ils peuvent légalement avoir recours. Lorsqu’un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire est légalement applicable au professionnel et au litige concerné, les informations correspondantes doivent être communiquées conformément aux obligations en vigueur.

Aucune disposition de la présente section n’impose au consommateur de renoncer à saisir une autorité compétente ou une juridiction lorsqu’il dispose légalement de cette faculté.

11. Coordonnées officielles et service client

rabbetandgroove

Adresse :
1128 CHARLESTON RDG
MCDONOUGH GA 30252
États-Unis

Email :
customerhelp02@rabbetandgroove.com

Téléphone :
+1(470)124-5521

Horaires du service client :
Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : 10h00 – 16h00
Dimanche et jours fériés : fermé

Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande concernant le site, un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement, une garantie ou une réclamation.

Les horaires du service client n’ont pas pour effet de modifier les délais légaux applicables ni de conditionner l’exercice d’un droit prévu par la réglementation.