1. Responsable du traitement des données

Pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site et des activités décrites dans la présente politique, le responsable du traitement est :

rabbetandgroove
1128 CHARLESTON RDG
MCDONOUGH GA 30252
États-Unis

Email : customerhelp02@rabbetandgroove.com
Téléphone : +1(470)124-5521

Toute question relative au traitement des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable peut être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon la manière dont l’utilisateur consulte le site, passe une commande ou communique avec rabbetandgroove, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées. Seules les données pertinentes au regard des finalités concernées doivent être utilisées.

• nom et prénom ;
• adresse de livraison et adresse de facturation ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire à la commande, à la livraison ou au traitement d’une demande ;
• informations relatives aux commandes, aux produits achetés, aux retours, remboursements et demandes adressées au service client ;
• informations nécessaires au traitement des paiements, étant précisé que les données de paiement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement concernés selon le moyen de paiement utilisé ;
• informations techniques et données de navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les journaux techniques et les informations issues de cookies ou technologies similaires lorsque leur traitement est autorisé.

Certaines informations sont nécessaires à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale. Lorsque leur fourniture est obligatoire, l’absence des informations concernées peut empêcher le traitement de la commande ou de la demande correspondante.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et compatibles avec le contexte dans lequel elles ont été collectées. Selon les circonstances, elles peuvent notamment être utilisées pour :

• créer et administrer un compte client lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• enregistrer, vérifier, préparer et exécuter les commandes ;
• organiser l’expédition et permettre le suivi des livraisons ;
• traiter les paiements et assurer le suivi des transactions ;
• gérer les rétractations, retours, remboursements, réclamations et demandes de service après-vente ;
• répondre aux communications adressées au service client ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives et détecter les opérations susceptibles de présenter un risque de fraude ;
• mesurer et analyser l’utilisation du site lorsque le traitement concerné est autorisé et, lorsqu’il est requis, après obtention du consentement de l’utilisateur.

Les données ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des traitements autorisés ou imposés par la réglementation applicable.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique applicable à sa finalité. Selon la nature du traitement, rabbetandgroove peut notamment s’appuyer sur les bases suivantes :

• L’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour enregistrer une commande, effectuer la livraison, gérer le paiement, traiter une rétractation ou assurer le service après-vente.
• Le respect d’une obligation légale : lorsque certaines données doivent être traitées ou conservées afin de satisfaire à des obligations comptables, fiscales, commerciales ou réglementaires.
• L’intérêt légitime : lorsqu’un traitement est nécessaire à un intérêt légitime poursuivi par rabbetandgroove ou un tiers, notamment pour assurer la sécurité des services, prévenir la fraude ou défendre des droits, sous réserve que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.
• Le consentement : lorsque la réglementation exige un accord préalable, notamment pour certains cookies, technologies de mesure d’audience, publicités personnalisées ou communications facultatives.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment selon les moyens mis à disposition, sans affecter la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

5. Commandes, paiements et livraisons

Lorsqu’un client passe une commande, les données nécessaires sont traitées afin de conclure et d’exécuter le contrat de vente. Ces informations peuvent comprendre les coordonnées du client, les informations relatives aux produits commandés, les données nécessaires à la facturation ainsi que les informations indispensables à la livraison.

Lorsque le paiement est traité par un prestataire de services de paiement, les informations nécessaires à la transaction peuvent être transmises directement à ce prestataire conformément à ses propres obligations réglementaires et de sécurité. rabbetandgroove traite uniquement les informations de paiement auxquelles il a effectivement accès et qui sont nécessaires à la gestion de la commande.

Pour les commandes destinées à la France, le délai habituellement prévu pour la préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de livraison indiqué est généralement estimé à 5 à 8 jours ouvrés. Ces indications logistiques ne remplacent pas les informations contractuelles relatives à la livraison communiquées lors de la commande.

Les frais de livraison annoncés sont les suivants :

• livraison gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 379,99 € ;
• frais de livraison de 5,99 € pour les commandes d’un montant inférieur à 379,99 €.

Le prix total, les taxes applicables ainsi que les frais obligatoires dus au titre de la commande sont présentés au consommateur conformément aux informations affichées avant la validation définitive de l’achat. La présente section décrit le traitement des données associé aux commandes et ne crée aucune obligation commerciale supplémentaire au-delà des conditions contractuelles et des exigences légales applicables.

6. Partage et destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes ou organismes qui doivent y accéder pour assurer les finalités décrites dans la présente politique ou pour satisfaire à une obligation légale.

Selon la commande et les services utilisés, les destinataires peuvent notamment comprendre :

• les personnes autorisées intervenant dans la gestion des commandes et du service client ;
• les prestataires d’hébergement, de maintenance ou de services techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• les prestataires de paiement lorsque leur intervention est nécessaire au traitement d’une transaction ;
• les transporteurs et prestataires logistiques pour les informations strictement nécessaires à la préparation, à l’acheminement ou à la livraison d’une commande ;
• les prestataires intervenant dans l’analyse ou la mesure de l’utilisation du site lorsque le traitement concerné est légalement autorisé ;
• les autorités administratives, judiciaires ou autres organismes compétents lorsqu’une communication est imposée ou autorisée par la loi.

Les prestataires traitant des données personnelles pour le compte de rabbetandgroove sont tenus de respecter les obligations contractuelles et réglementaires applicables à leurs activités et ne doivent traiter les données que conformément aux instructions et finalités autorisées lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants.

rabbetandgroove ne communique pas les données personnelles à des tiers pour des finalités incompatibles avec celles exposées dans la présente politique. Toute utilisation de données à des fins publicitaires ou similaires demeure soumise aux bases juridiques et aux choix de l’utilisateur requis par la réglementation applicable.

7. Conservation des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas conservées pendant une durée indéterminée. La durée de conservation dépend de la finalité du traitement, de la nature des informations concernées ainsi que des obligations légales applicables.

• les données nécessaires à la gestion d’une commande sont conservées pendant la durée requise pour son exécution, puis peuvent être archivées pendant les délais imposés ou autorisés par les obligations comptables, fiscales ou légales ;
• les données relatives aux réclamations, retours et échanges avec le service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;
• les données traitées sur la base du consentement sont conservées conformément à la finalité concernée et aux durées applicables, sous réserve du retrait du consentement et des éventuelles obligations de conservation ;
• les données issues des cookies et technologies similaires sont conservées pendant les durées autorisées par la réglementation applicable et selon les choix exprimés par l’utilisateur.

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

8. Cookies et technologies similaires

Le site rabbetandgroove peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer certaines fonctions techniques, mémoriser des préférences et, lorsque les conditions légales sont réunies, mesurer l’utilisation du site ou proposer des fonctionnalités supplémentaires.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :

• permettre le fonctionnement technique du site, du panier et du processus de commande ;
• maintenir les paramètres ou préférences nécessaires à la navigation ;
• assurer la sécurité et prévenir certaines utilisations frauduleuses ;
• mesurer l’audience ou analyser l’utilisation du site lorsque le consentement est requis et a été obtenu ;
• utiliser des technologies publicitaires ou de personnalisation uniquement lorsque leur utilisation repose sur une base juridique valable et, lorsque cela est requis, sur le consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés conformément aux règles applicables. Les cookies ou technologies nécessitant un consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après l’obtention de ce consentement, sauf exception légalement applicable.

Lorsque des outils de gestion des cookies sont proposés sur le site, l’utilisateur peut y modifier ou retirer ses choix. Il peut également utiliser les paramètres de son navigateur, étant précisé que le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

9. Droits des utilisateurs concernant leurs données

Lorsque le RGPD ou une réglementation équivalente est applicable, la personne concernée peut exercer les droits correspondant à sa situation et à la base juridique du traitement. Ces droits peuvent notamment comprendre :

• le droit d’obtenir confirmation qu’un traitement de données la concernant est ou non effectué et, lorsqu’il l’est, d’accéder aux données concernées ;
• le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation ;
• le droit de s’opposer à certains traitements fondés notamment sur un intérêt légitime, sous réserve des conditions et exceptions applicables ;
• le droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• le droit de retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer un droit relatif aux données personnelles, une demande peut être adressée à :

Email : customerhelp02@rabbetandgroove.com

La demande doit contenir les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer. Lorsque des doutes raisonnables existent quant à l’identité du demandeur, des informations supplémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité peuvent être demandées.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, les mesures prévues par la réglementation applicable peuvent être mises en œuvre.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque celle-ci est compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels disponibles.

10. Sécurité des données

rabbetandgroove met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures sont déterminées en tenant compte notamment de la nature des données traitées, des finalités du traitement, des moyens utilisés et du niveau de risque raisonnablement identifiable. L’accès aux données personnelles est limité, dans la mesure appropriée, aux personnes et prestataires ayant besoin de ces informations pour accomplir leurs missions autorisées.

Aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont adaptées et réévaluées en fonction des risques et des exigences applicables, sans constituer une garantie d’absence totale d’incident.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique, au traitement de données personnelles, à l’exercice d’un droit ou à une réclamation concernant la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter :

rabbetandgroove
1128 CHARLESTON RDG
MCDONOUGH GA 30252
États-Unis

Email : customerhelp02@rabbetandgroove.com
Téléphone : +1(470)124-5521

Horaires du service client :
Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : 10h00 – 16h00
Dimanche et jours fériés : fermé

L’utilisation des coordonnées ci-dessus n’affecte pas le droit d’une personne concernée de saisir directement l’autorité de contrôle compétente ou d’exercer tout autre recours prévu par la réglementation applicable.