1. Zone de livraison

Les commandes effectuées sur rabbetandgroove sont actuellement proposées pour une livraison en France, sous réserve des éventuelles restrictions géographiques ou logistiques clairement indiquées avant la validation de la commande.

Le client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte située dans la zone desservie. Lorsqu’une adresse ne peut pas être desservie ou nécessite des conditions particulières, cette information doit être communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat lorsqu’elle est connue.

Les frais de livraison, le mode de transport disponible et les informations relatives au délai de livraison applicable sont indiqués au cours du processus de commande avant l’engagement définitif du client.

2. Préparation des commandes

Après validation de la commande et confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement, les produits sont normalement préparés dans un délai indicatif de :

1 à 3 jours ouvrés

Ce délai correspond aux opérations de traitement administratif, de vérification des informations nécessaires à l’expédition, de préparation des produits et d’organisation de leur remise au transporteur.

Pour les meubles, colis volumineux ou produits nécessitant une préparation logistique particulière, le temps de traitement peut varier en fonction des caractéristiques du produit, de son conditionnement et du mode de transport requis.

Le délai de préparation constitue une indication logistique et ne se substitue pas à toute date ou tout délai de livraison expressément convenu avec le consommateur au moment de la commande.

3. Délais de livraison

Après l’expédition de la commande, le délai d’acheminement estimatif vers la France est généralement de :

5 à 8 jours ouvrés

Cette estimation correspond au délai habituellement observé après remise du colis au transporteur. Elle doit être distinguée de tout délai de livraison contractuellement convenu au moment de la commande.

Des événements extérieurs tels que des perturbations majeures du transport, des conditions météorologiques exceptionnelles, des restrictions de circulation ou d’autres circonstances affectant matériellement l’acheminement peuvent avoir une incidence sur la date effective de livraison.

Une telle circonstance ne supprime pas les droits du consommateur. En cas de dépassement du délai de livraison applicable, celui-ci conserve les recours prévus par la réglementation, notamment la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, d’exiger l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire approprié ou de mettre fin au contrat.

Lorsqu’une date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que les conditions légales correspondantes sont réunies, les droits du consommateur sont déterminés conformément à la réglementation applicable.

4. Frais de livraison

Pour les commandes expédiées vers la France, les frais de livraison annoncés sont déterminés en fonction du montant de la commande :

• livraison gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 379,99 € ;
• frais de livraison de 5,99 € pour toute commande d’un montant inférieur à 379,99 €.

Le montant total dû au titre de la commande, y compris les taxes et frais obligatoires applicables connus au moment de l’achat, est présenté au consommateur avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais obligatoire non préalablement communiqué et accepté conformément aux exigences légales ne peut être ajouté après la conclusion du contrat, sous réserve des situations expressément prévues par la réglementation.

5. Transporteurs utilisés

Selon la taille, le poids, la nature du produit, la destination et les contraintes logistiques applicables, les commandes peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :

Le transporteur effectivement utilisé peut varier en fonction des caractéristiques de la commande. Le recours à un transporteur particulier n’est garanti que lorsqu’il est expressément présenté comme une caractéristique contractuelle du mode de livraison choisi.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles pour l’expédition concernée, elles peuvent être communiquées au client après la remise de la commande au transporteur.

6. Suivi de livraison

Lorsqu’un service de suivi est proposé pour la commande, les informations correspondantes peuvent être transmises au client par les moyens disponibles afin de lui permettre de consulter l’avancement de l’acheminement.

Les indications de suivi fournies par le transporteur ont une valeur informative et peuvent être mises à jour selon les opérations logistiques réellement effectuées.

Le client doit fournir lors de la commande des coordonnées et une adresse de livraison exactes et suffisamment complètes pour permettre l’acheminement du colis. Il est recommandé de vérifier notamment le nom du destinataire, l’adresse, le code postal, la ville et, lorsqu’il est utile à la livraison, le numéro de téléphone.

Lorsqu’une erreur d’adresse est imputable au client et entraîne une impossibilité ou un retard de livraison, les conséquences éventuelles sont appréciées selon les circonstances et la réglementation applicable. Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé sans fondement contractuel ou légal et sans information appropriée.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’une difficulté de livraison résulte d’une erreur imputable au vendeur, au transporteur choisi dans le cadre de l’exécution du contrat ou d’une information incorrecte fournie sur le site.

7. Livraison des meubles et précautions particulières

En raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leurs modalités d’installation, certains meubles et articles volumineux peuvent nécessiter des précautions particulières lors de la livraison et de la manipulation.

• le client est invité à vérifier avant la commande les dimensions du produit communiquées sur la fiche correspondante ;
• il est recommandé de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres accès menant au lieu prévu pour le produit ;
• lorsque l’emballage permet de protéger le bien après sa réception, il peut être utile de le conserver jusqu’à la vérification raisonnable du produit ;
• l’installation et le montage doivent être réalisés conformément aux instructions fournies lorsque de telles instructions accompagnent le produit.

L’impossibilité d’introduire un meuble dans le lieu prévu en raison d’accès incompatibles avec les dimensions correctement communiquées avant l’achat est distincte d’un défaut de conformité du produit. Les conséquences d’une telle situation sont déterminées au regard du contrat et des droits légaux applicables.

Les matériaux tels que le bois, la pierre, certains textiles ou surfaces naturelles peuvent présenter des variations intrinsèques de veinage, de texture, de motif ou de teinte. De telles variations ne constituent pas automatiquement un défaut lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques normales et contractuellement prévisibles du matériau.

Cette appréciation ne peut toutefois être utilisée pour exclure une réclamation lorsqu’une différence dépasse les variations normales attendues ou lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues.

8. Réception de la commande et produits endommagés

Lors de la réception, le consommateur peut vérifier l’état apparent du colis et, dans la mesure raisonnablement possible, celui du produit. Lorsqu’un dommage visible est constaté, il est utile de le signaler afin de faciliter l’établissement des circonstances de la livraison.

En cas de produit endommagé, manquant, incorrect ou présentant une anomalie constatée après livraison, le client peut contacter rabbetandgroove et communiquer notamment :

• le numéro de commande ;
• une description précise de l’anomalie ou du dommage ;
• lorsqu’elles sont disponibles et utiles, des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.

La communication de photographies peut faciliter l’analyse de la demande mais ne constitue pas, lorsqu’elle n’est pas légalement indispensable ou matériellement possible, une condition ayant pour effet de supprimer les droits du consommateur.

Le fait de ne pas formuler de réserve au moment de la remise du colis ne prive pas automatiquement le consommateur de ses recours contre le vendeur lorsqu’un défaut de conformité, un dommage ou une autre situation relevant de ses droits légaux est ultérieurement constaté.

Lorsque le transporteur a été proposé ou choisi par le vendeur dans le cadre de l’exécution du contrat, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur conformément aux règles légales applicables à la prise de possession physique du produit.

Toute réclamation est examinée au regard de la nature du problème et des droits contractuels et légaux applicables, indépendamment de la procédure relative au droit de rétractation.

9. Retours, rétractation et remboursement

Pour les contrats conclus à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif.

Le délai commence à courir conformément aux règles applicables à la réception des biens. Pour exercer son droit, le consommateur doit communiquer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.

Les modalités précises relatives à l’exercice du droit de rétractation, au renvoi des produits, aux éventuels frais directs de retour, aux exceptions légales et au formulaire de rétractation sont précisées dans la politique de retour, de remboursement et de rétractation du site.

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée et qu’un remboursement est dû :

• le remboursement des sommes devant légalement être restituées intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle rabbetandgroove est informé de la décision de rétractation ;
• le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais ;
• les frais correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés conformément aux règles applicables ;
• les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés dans la mesure autorisée par la réglementation ;
• pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements, lorsque la réglementation le permet.

Les demandes concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme sont traitées séparément conformément aux garanties légales applicables et ne sont pas subordonnées à l’exercice du droit de rétractation.

10. Protection des données liées à la livraison

Pour préparer, expédier et livrer une commande, rabbetandgroove peut traiter et transmettre les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de ces opérations.

Selon les circonstances, les informations concernées peuvent notamment comprendre :

• le nom et les coordonnées du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• le numéro de téléphone lorsque son utilisation est nécessaire à l’organisation ou à la réalisation de la livraison ;
• les références et informations logistiques nécessaires à l’identification de la commande.

Ces informations peuvent être communiquées aux transporteurs et prestataires logistiques dans la mesure nécessaire à l’acheminement et à la livraison des produits.

Les traitements correspondants sont réalisés conformément à la politique de confidentialité du site et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD lorsqu’il est applicable.

11. Contact concernant la livraison

Pour toute question concernant la préparation d’une commande, son expédition, son suivi, un retard, une anomalie de livraison ou un problème lié au transport, le consommateur peut contacter :

rabbetandgroove
1128 CHARLESTON RDG
MCDONOUGH GA 30252
États-Unis

Email : customerhelp02@rabbetandgroove.com
Téléphone : +1(470)124-5521

Horaires du service client :
Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi : 10h00 – 16h00
Dimanche et jours fériés : fermé

Le consommateur est invité à communiquer les informations raisonnablement nécessaires à l’identification de sa commande et à l’examen de sa demande.

Le recours au service client ne peut avoir pour effet d’imposer une formalité non prévue par la loi, de réduire un délai légal ou de limiter les recours dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.